Le CSF Mode et Luxe publie un guide pour les acheteurs publics

22/06/2022

Pour permettre à la commande publique de contribuer à l’effort de relocalisation tout en répondant aux enjeux écologiques actuels, le comité de la filière Mode et Luxe publie un guide à destination des acheteurs publics.

La filière avait remis en janvier 2021 à Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition écologique et ministre déléguée en charge de l’Industrie, un rapport intitulé « Relocalisation et mode durable ». Ce rapport pointait notamment l’importance de la commande publique comme levier de compétitivité et de relocalisation.

La commande publique, levier de compétitivité et de relocalisation

La commande publique est un levier important mais complexe, en ce que ses règles s’inscrivent dans un cadre européen. Sauf exceptions, dans le cadre d’un marché public, un acheteur public français ne peut pas acheter un produit sur le seul motif qu’il est français. Il est en revanche possible de mettre en place certains outils pour permettre à la commande publique de contribuer à l’effort de relocalisation tout en répondant aux enjeux écologiques actuels.  

Les acteurs de la filière, coordonnés par la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM), ont donc réalisé un guide à usage des acheteurs publics, qui présente 14 recommandations concrètes, pragmatiques et faciles à mettre en œuvre. Il s’agit d’éléments simples, normés et fondés juridiquement (tableaux, seuils de référence, critères contrôlables de durabilité, de qualité des matières, et de service à la personne, etc.). L’objectif est de permettre aux acheteurs publics d’apprécier la valeur réelle du produit en pondérant le critère prix.

Liens et téléchargements

  • Guide et recommandations à usage des acheteurs publics (PDF, 2.49 Mo)
  • Mis à jour le 22/06/2022

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