Appel à projets « France Expérimentation – Pacte Productif »

25/11/2019

Eabff - Thinkstock
Lors de la réunion plénière du Conseil National de l’Industrie du 14 novembre 2019 à Marseille, le Premier ministre a annoncé le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation – Pacte Productif ».


Cet appel à projets, ouvert du 14 novembre 2019 au 31 mars 2020, permettra aux innovateurs dont les projets sont bloqués par la réglementation de demander des dérogations législatives ou réglementaires afin de pouvoir les développer.

Tous les services ou produits innovants sont potentiellement éligibles, pas seulement ceux qui reposent sur une innovation technologique.

Pour plus d'informations et déposer une demande de dérogation législative ou réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Pacte Productif », rendez-vous sur modernisation.gouv.fr


Comment fonctionne France Expérimentation ?

France Expérimentation est un guichet en ligne, simple et gratuit, accessible à tout porteur de projet (personnes morales ou physiques) souhaitant lancer de nouveaux services ou produits innovants dont le développement est bloqué par certaines dispositions législatives ou réglementaires.

Les demandes déposées sont expertisées par l’équipe France Expérimentation et les ministères concernés pour vérifier la nature du blocage juridique [une solution juridique – sans déroger à la réglementation – peut souvent être signalée au demandeur pour lui permettre de développer son projet] et l’opportunité d’accorder une dérogation.

Pour les demandes acceptées au terme du processus d’instruction interministériel, une dérogation à la norme bloquante sera accordée pour une durée limitée et à titre expérimental. Une évaluation de l’expérimentation est alors organisée pour pouvoir estimer l’impact de la dérogation accordée et la possibilité de la généraliser.

Au-delà du présent appel à projets de niveau législatif [ouvert du 14 novembre 2019 au 31 mars 2020], France Expérimentation reste aussi ouvert en permanence pour toutes les demandes de dérogations de nature réglementaire.

Qui pilote France Expérimentation ? Qui peut me renseigner ?

France Expérimentation est un dispositif gouvernemental piloté par la direction interministérielle à la transformation publique (DITP) et la direction générale des entreprises (DGE). Ces directions appuient les demandeurs dans leurs démarches et assurent la mise en relation avec les différentes administrations concernées.

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de France Expérimentation à l’adresse suivante : France-experimentation@finances.gouv.fr

Liens et téléchargements

Edited on 25/11/2019

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