Avis du CNI sur le financement des entreprises industrielles

« Renforcer la confiance entre l’entreprise et ses partenaires bancaires ; offrir, notamment aux PME, des outils de financement diversifiés accompagnant la vie et les risques que prend l’entreprise »

Le Conseil national de l’industrie a présenté le 10 décembre 2014 lors de sa réunion plénière au Premier ministre et au ministre de l’Économie, de l’Industrie et du numérique, son avis sur le financement des entreprises industrielles.

Il émet dix recommandations concrètes pour améliorer l’autofinancement et les outils de financement d’exploitation des entreprises (financement des stocks et financement de l’export).

Le CNI suggère également que soit conduite avec toutes les parties prenantes une réflexion conjointe sur le droit des entreprises en difficulté et le droit des sûretés. Soulignant que le non-respect des délais de paiement restait une cause majeure des difficultés de trésorerie rencontrées par les PME, le CNI demande aux fédérations industrielles de faire appliquer la loi par leurs adhérents et invite l’État à appliquer avec détermination les nouvelles sanctions administratives. Il a rappelé que des progrès restaient à accomplir du côté de certains opérateurs publics, entreprises publiques, collectivités territoriales et hôpitaux notamment.

Dix recommandations concrètes du Conseil national de l’industrie^*

Faire analyser par la Banque de France le phénomène d’autocensure dans les demandes de crédit.
Baisser le taux de l’IS pour les PME industrielles ou appliquer un taux différencié pour le réinvestissement de leurs bénéfices dans des investissements productifs.
Construire dans la durée et la proximité une relation de confiance étroite entre établissements de crédits et PME industrielles.
Faire respecter les délais de paiement par les donneurs d’ordres et les clients publics et privés.
Ouvrir une réflexion conjuguée sur le droit des entreprises en difficulté, le droit des sûretés et le financement des entreprises.
Lever les freins juridiques actuels et développer en France les outils de financement des stocks.
Offrir des produits de financement à l’export en dollars ou autres devises.
Faire effectuer par les gestionnaires un bilan de l’activité des fonds sectoriels à financement public/privé afin d’identifier les freins à lever.
Encourager le développement de fonds obligataires permettant aux PME industrielles de bénéficier de financements à long terme.
Déployer plus largement l’accompagnement par bpifrance des projets de développement, recherche et d’innovation des PME industrielles, y compris en acceptant plus de partage de la prise de risque inhérente au développement industriel.

* Cet avis a reçu l’approbation des trois collèges du CNI (entreprises industrielles, salariés de l’industrie, personnalités qualifiées), à l’exception de Force Ouvrière qui n’a pas souhaité s’associer à cette réflexion. La CGT indique ne pas partager les recommandations 2 et 9.