Signature de l’avenant du CSF Transformation et valorisation des déchets

28/06/2021

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie, ont signé ce 25 juin 2021 l’avenant au contrat de filière du CSF Transformation et valorisation des déchets.

En septembre dernier, l’ensemble des filières ont été sollicitées par le Gouvernement pour élaborer des avenants à leur contrat stratégique de filière et ainsi prendre en compte les nouveaux enjeux soulevés par la crise. Ces avenants s’organisent autour de 4 axes, liés aux enjeux prioritaires du plan France Relance : transition écologique, compétitivité/souveraineté, cohésion et relations donneurs d’ordre/sous-traitants.

L’avenant du CSF Transformation et valorisation des déchets

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, ont signé l’avenant au contrat stratégique de la filière Transformation et valorisation des déchets, en présence du président de son Comité stratégique, Jean-Louis Chaussade.

Le contrat de filière initial du CSF avait été signé le 18 janvier 2019. Ce contrat avait déjà permis la réalisation de nombreux projets afin d’améliorer les performances économiques et environnementales de la filière, notamment en matière de recyclage et de robotisation. Dans le contexte de relance économique actuel, et la place centrale qui est accordée à la transition écologique, la filière s’est saisie de cette opportunité pour renforcer ces actions en faveur de l’économie circulaire mais également pour contribuer aux 3 autres axes de la relance (compétitivité et souveraineté, cohésion, et relations de solidarité au sein de la filière). L’élaboration de l’avenant a aussi été l’occasion pour la filière d’actualiser les actions de son contrat initial, au regard des évolutions législatives et réglementaires (notamment liées à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire).

Douze nouveaux projets pour la filière Transformation et valorisation des déchets

L’avenant vient actualiser le contrat initial, en y intégrant 12 nouveaux projets :

  1. Organiser la filière biodéchets, de la collecte à la valorisation
  2. Accélérer la mise en place de la filière des combustibles solides de récupération (CSR)
  3. Améliorer les modalités de collecte et recyclage des métaux critiques
  4. Prolonger les expérimentations en vue d’accélérer la robotisation et le numérique dans les métiers du déchet
  5. Développer et soutenir l’incorporation de matières premières de recyclage : plastique, bois, papier/cartons, métaux, textiles et produits du bâtiment
  6. Progresser sur la recyclabilité et la valorisation des produits et des emballages mis sur le marché
  7. Accompagner l’évolution des filières à responsabilité élargie du producteur (filière REP) intégrant mieux les enjeux issus du cadre législatif européen et national
  8. Détailler et préciser la feuille de route bas carbone et impacts environnementaux de la filière déchets
  9. Accentuer la présence en Europe et à l’international
  10. Faire émerger et guider des start-ups dans le domaine de l’économie circulaire
  11. Accompagner les métiers et l’évolution des compétences dans le secteur
  12. Accélérer la croissance des PME et ETI et développer leur présence sur les marchés internationaux

Edited on 02/07/2021

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