Les technologies CCUS (Captage, stockage, utilisation du CO₂) permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et s'inscrivent dans les solutions nécessaires pour respecter nos engagements dans le cadre de l’Accord de Paris sur le changement climatique.

La France développe une stratégie ambitieuse en matière de CCUS, destinée à être intégrée à la planification écologique.

Cette consultation présente les grandes orientations envisagées sur différentes briques :

• Une trajectoire de déploiement CCUS, en termes de calendrier de mise en œuvre et de volumes d’émissions de CO₂ captées, reposant sur une priorisation par grandes zones industrielles : d’abord les grands ports industriels de Dunkerque, Le Havre et Fos-sur-Mer, puis Lacq/Sud-Ouest et Loire-Estuaire, et enfin Grand-Est ;
• Un régime de soutien via des Contrats pour Différence (CCfD) octroyés par appel d’offres pour soutenir les projets de décarbonation de l’industrie, notamment au service des projets de capture et de séquestration du carbone identifiés via l’exercice des 50 sites.
• Un cadre pour les infrastructures de transport de CO₂: celles-ci auront vocation à opérer dans un cadre régulé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Un partage du risque semble nécessaire entre l’État, les exploitants d’infrastructures de transport du CO₂ et leurs utilisateurs industriels ; différents dispositifs doivent donc être mis en œuvre, notamment la possibilité pour l’État d’apporter une forme de garantie aux futurs gestionnaires d’infrastructures sur les risques de volume ;
• Une diversification des possibilités de stockage de CO₂ : le développement de stockages de CO₂ en France sera clé pour assurer la souveraineté et la compétitivité de la capture de carbone sur l’industrie française : le gouvernement lancera avant fin 2023 un appel d’offres pour des campagnes d’exploration géophysique et des tests d’injection de CO₂ dans des sites pilotes, avec de premiers tests en 2024/2025. Ces capacités de stockage pourraient en particulier se situer dans d’anciennes zones d’exploitation d’hydrocarbures. Le Gouvernement facilitera également l’appropriation de la filière CCUS par le lancement d’une campagne d’information et d’échanges pour faciliter l’acceptabilité locale.
• La possibilité de valorisation du CO₂, alternativement à son stockage, qui peut constituer un levier de décarbonation des secteurs de l’aviation et du maritime notamment.