France Relance : réunion du comité stratégique de filière Automobile

06/11/2020

Joël Coatmeur / DGE
La ministre de la Transition écologique, le ministre de Economie, des Finances et de la Relance, et la ministre déléguée en charge de l’Industrie, ont réuni ce vendredi 6 novembre 2020 le Comité stratégique de filière Automobile présidé par Luc Chatel.

Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur la situation économique de la filière, en cette phase de second confinement. Le Gouvernement a fait le choix d’autoriser les retraits de commandes de véhicules pour permettre la continuité de l’activité de la filière dans son ensemble. Par ailleurs, comme durant le premier confinement, les garages, la réparation automobile et l’activité d’après-vente sont des activités considérées comme essentielles, donc autorisées.

Pour tenir compte des perturbations engendrées sur les ventes de véhicules, les barèmes actuellement en vigueur du bonus et de la prime à la conversion seront prolongés jusqu’au 30 juin 2021 pour renforcer le soutien au verdissement du parc dans le contexte de la crise sanitaire.

Cette réunion a également été l’occasion de faire un point d’étape sur les mesures du plan de soutien au secteur automobile présenté par le président de la République le 26 mai dernier, et renforcées dans le cadre de France Relance :

Un appel à projet pour soutenir la modernisation de la filière automobile

30 nouveaux projets automobiles ont été sélectionnés aujourd’hui par le fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile. Ces derniers totalisent plus de 56 millions d’euros d’investissement productif et seront soutenus à hauteur de plus de 24 millions d’euros.

Doté de 200 millions d’euros en 2020, et de 600 millions d’euros sur trois ans, ce fonds vise à aider les entreprises à gagner en compétitivité, par une accélération des investissements d’automatisation et de numérisation de leurs procédés industriels. Les entreprises qui souhaitent déposer un projet peuvent le faire via un appel à projet (AAP) ouvert jusqu’au 17 novembre prochain.

Le Code de performance et de bonne pratique (CPBP)

Le 26 mai 2020, les acteurs de la filière automobile ont signé une charte d’engagement sur les relations entre clients et fournisseurs. Ils se sont accordés ce jour sur une version révisée du Code de performance et de bonne pratique relatif à la relation client-fournisseur au sein de la filière de la construction automobile. Cette nouvelle version intègre les accords obtenus en matière de relations contractuelles, le principe du recours à la médiation en cas de litige, ainsi que les engagements pris sur la prise en compte de l’offre de fournisseurs à partir de leurs sites France dès lors qu’elle est compétitive.

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Edited on 09/11/2020

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