Contexte et objectif des recommandations

• L’utilisation de MPS est en premier lieu guidée par la comparaison de leur prix avec les matières premières primaires ;
• Les  MPS doivent respecter les exigences de qualité et les spécifications techniques correspondant aux besoins des industriels ;
• Il est indispensable de garantir, auprès des préparateurs et des intégrateurs, un approvisionnement, en quantité et en qualité, des MPS ;
• La construction en « silos » des réglementations (surtout produits et déchets), la complexité du droit des déchets et le manque d’harmonisation européenne sont perçus comme des barrières importantes au recyclage ;

Sur cette base, il a été convenu que le but final de toute réflexion sur la qualité des MPS était d’accroître la fourniture de matières à un prix compétitif, en quantités et en qualité adéquates, au regard des cahiers des charges auxquelles elles devront répondre. Néanmoins, il est aussi important de noter que les marchés des MPS sont le plus souvent faiblement élastiques (impossibilité d’ajuster rapidement l’offre), volatils et ne rencontrent pas, pour certains, de problèmes de débouchés (cas de nombreux métaux par exemple). Compte tenu de ces éléments, le Groupe de Travail a fait des recommandations pour une politique de transition vers l’économie circulaire prenant en compte, simultanément,  l’offre et la demande de MPS, dans un cadre réglementaire adapté.

Deux points sont aussi rappelés. Tout d’abord, une plus grande utilisation des MPS invite à prendre en compte, dans une réflexion globale sur l’approvisionnement durable, les besoins persistants en matières primaires (cf. Plan de Programmation des Ressources, art. 69 LTECV). Par ailleurs, le terme MPS recouvre une pluralité de matériaux. Cette situation ne permet pas, dans la majorité des cas, d’adopter une solution unique.